Le 7 mars 2025, à Bruxelles, un silence assourdissant a été brisé. Alors que l’Union européenne se préparait à être examinée par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (CRPD), un scandale politique majeur a éclaté au grand jour. Des documents internes, obtenus grâce à une demande de transparence par l’European Network on Independent Living (ENIL), la Validity Foundation et Bridge EU, ont révélé une vérité que les institutions tentent désespérément de masquer : la Commission européenne encourage activement, par ses politiques et ses flux financiers, le maintien et la construction d’établissements médico-sociaux pour les personnes handicapées.

En tant que collectif handiféministe et antivalidiste, nous ne pouvons laisser passer cette énième trahison. Car derrière les euphémismes technocratiques de « soins », de « rénovation » ou de « cadre juridique applicable », se cache une réalité brutale : l’Europe finance la ségrégation. Elle finance l’enfermement. Elle finance la négation radicale du droit à la vie autonome pour des millions de personnes handicapées.

L’hypocrisie institutionnelle : dire une chose, financer l’inverse

Il est aisé pour la Commission européenne de publier des guides, comme celui de 2024 sur la « vie autonome et l’inclusion dans la communauté », en affirmant que les fonds structurels ne doivent pas servir à créer de nouvelles institutions. La communication est rodée, le langage inclusif est maîtrisé. Mais la réalité des documents internes est tout autre. Comme l’admet cyniquement la Commission dans ses échanges officiels : « Le cadre juridique n’empêche pas les États membres d’utiliser les Fonds pour des investissements au bénéfice d’institutions, tant que ces investissements servent à atteindre les objectifs du cadre juridique applicable ».

Cette phrase est une porte ouverte vers l’enfer. Elle constitue une faille juridique sciemment entretenue pour permettre aux États membres, notamment la France, de continuer à puiser dans les caisses européennes pour bâtir ou rénover des murs plutôt que de construire des communautés. L’Union européenne, signataire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), se rend coupable d’une violation systématique de ses propres engagements. Comment peut-on prétendre défendre les droits humains tout en validant financièrement des structures où des personnes sont parquées uniquement en raison de leur handicap ?

Cette duplicité est d’autant plus révoltante qu’elle s’exerce au moment même où le Comité CRPD de l’ONU examine l’Union européenne. Les experts onusiens ont clairement souligné, lors des séances de mars 2025, l’urgence d’aligner les politiques européennes sur les standards des droits humains. Pourtant, la Commission persiste et signe. Elle affirme dans son rapport de 2023 que « les autorités nationales peuvent dans certains cas utiliser le financement de l’UE pour des établissements médico-sociaux ». Ce « certains cas » est un euphémisme dangereux qui légitime la discrimination.

L’institutionnalisation : une violence systémique contre les personnes handicapées

Pour nous, handiféministes, le combat contre l’institutionnalisation est indissociable de la lutte contre le patriarcat et le validisme. Les institutions ne sont pas de simples bâtiments ; ce sont des lieux de privation de liberté, de contrôle des corps et d’infantilisation systématique. Pour les personnes handicapées, l’institution est souvent le théâtre de violences multiples : violences sexistes et sexuelles, violences médicales, violences économiques.

Dans ces lieux clos, le corps des personnes handicapées n’appartient plus à celles qui l’habitent. Il est géré, surveillé, médicalisé, souvent sans consentement libre et éclairé. L’institutionnalisation renforce l’idée validiste selon laquelle les personnes handicapées seraient naturellement incapables de gérer leur propre vie, nécessitant une protection qui se transforme rapidement en emprisonnement. Financer ces institutions, c’est financer cette violence. C’est valider l’idée qu’une vie « digne » pour une personne handicapée peut se résumer à une chambre d’hôpital, à des horaires de lever et de coucher imposés, et à une absence totale d’intimité.

Le droit à la vie autonome, tel que défini par l’Observation générale n°5 du Comité CRPD (2017), n’est pas une option parmi d’autres. C’est un droit humain fondamental. Il implique la possibilité de choisir où et avec qui vivre, d’avoir accès à des services de soutien dans la communauté, et de ne pas être obligé de vivre dans un arrangement particulier. En détournant des fonds vers les institutions, l’UE prive les personnes handicapées de ce droit essentiel, les maintenant dans une dépendance forcée qui les expose à toutes les formes de domination.

Le mythe de la « rénovation » : un piège validiste

Un des arguments les plus pernicieux utilisés par la Commission et certains États membres est celui de la « rénovation » ou de l’« amélioration » des conditions de vie en institution. Sous prétexte de rendre les lieux plus « accueillants » ou plus « accessibles », on justifie des investissements massifs dans le parc institutionnel existant. C’est un piège grossier.

Rénover une institution, ce n’est pas la rendre conforme aux droits humains. C’est consolider un système intrinsèquement discriminatoire. C’est peindre en rose les barreaux de la prison sans ouvrir les portes. Comme le soulignent les rapports alternatifs soumis au Comité CRPD par le Forum européen des personnes handicapées (EDF) et l’ENIL, investir dans la rénovation détourne des ressources précieuses qui devraient être impérativement fléchées vers le développement de services d’accompagnement à domicile.

Le choix de financer la rénovation des institutions au lieu de favoriser le développement de la vie autonome est une priorité politique que nous contestons. Ces ressources pourraient servir à financer un auxiliaire de vie, un logement adapté dans la cité, ou des services de proximité permettant une véritable inclusion. La « rénovation » est un outil de maintien du statu quo, une manière de faire croire que l’on agit pour le bien-être des personnes handicapées tout en perpétuant leur ségrégation. Nous refusons cette logique. Nous ne voulons pas de prisons dorées ; nous voulons la liberté.

La résistance des États et la lâcheté de la Commission

La persistance de ce financement s’explique aussi par la résistance opiniâtre de certains États membres (comme la France) qui voient dans les fonds européens une bouée de sauvetage pour maintenir leur parc institutionnel. Pour ces gouvernements, l’institutionnalisation est souvent perçue comme une solution « économique » ou « pratique », ignorant totalement les droits et les aspirations des personnes concernées. Face à cette résistance, la Commission européenne aurait dû jouer son rôle de gardienne des traités et de la Convention. Elle aurait dû sanctionner, conditionner strictement les fonds, exiger des plans de désinstitutionnalisation clairs et contraignants.

Au lieu de cela, elle a choisi la lâcheté. Ses documents internes fournissent des instructions politiques qui valident les pratiques des États récalcitrants. Elle ferme les yeux sur les violations, voire les facilite en maintenant une ambiguïté juridique volontaire. Cette attitude est une trahison des principes d’égalité et d’émancipation sur lesquels l’Union prétend se fonder. En agissant ainsi, la Commission se rend complice du validisme systémique qui structure nos sociétés. Elle traite les personnes handicapées comme des objets de soins à parquer, plutôt que comme des sujets de droit à libérer.

Exigences légitimes 

Face à cette situation inacceptable, nos exigences sont claires et non négociables. Il ne s’agit pas de « réformer » les critères d’attribution des fonds ou d’ajouter quelques mesures cosmétiques. Il s’agit d’exiger l’arrêt immédiat et total de tout financement, direct ou indirect, de toute forme d’institution.

  • Moratoire immédiat : Suspension de tous les paiements des fonds européens destinés à la construction, la rénovation ou le fonctionnement d’institutions résidentielles pour personnes handicapées.
  • Fléchage obligatoire : Conditionnalité stricte de tous les fonds liés au handicap au développement exclusif de services d’accompagnement dans la communauté, contrôlés et gérés par les personnes handicapées elles-mêmes.
  • Sanctions : Mise en place de mécanismes de sanction efficaces contre les États membres qui continuent de violer le droit à la vie autonome.
  • Participation réelle : Inclusion effective des organisations représentatives des personnes handicapées, et spécifiquement des femmes handicapées, dans toutes les étapes de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques et des fonds.

La vie autonome n’est pas une faveur que l’Union européenne pourrait accorder avec bienveillance. C’est un droit. Un droit pour lequel nous nous battons, un droit pour lequel nous sommes prêtes à mordre. Tant que l’UE continuera de financer des murs plutôt que des libertés, tant qu’elle continuera de privilégier la logique institutionnelle au détriment de l’émancipation humaine, elle restera complice d’un système oppressif.

Nous ne laisserons plus nos vies être décidées dans des bureaux feutrés de Bruxelles. Nous reprendrons le pouvoir sur nos corps, nos choix, nos existences. La désinstitutionnalisation n’est pas une question technique de gestion de fonds ; c’est une question politique, c’est une question de révolution. C’est la fin d’un monde où l’on parque les personnes handicapées pour préserver la tranquillité des valides.

 

Sources :

ENIL, Validity Foundation, Bridge EU, Press Statement: The Commission encourages EU countries to invest in residential institutions for persons with disabilities, 7 mars 2025.

Comité des droits des personnes handicapées, Examen de l’Union européenne, résumés des séances, Genève, mars 2025.

European Disability Forum, Alternative report for the second review of the European Union by the CRPD Committee, février 2025.

Comité des droits des personnes handicapées, Observation générale n°5 sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société, 2017.

Commission européenne, Guidance on independent living and inclusion in the community, 2024.