On nous présente encore les institutions comme des lieux de protection. Des espaces de soin. Des environnements « sécurisés ». Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), publié en 2025, vient pourtant confirmer une réalité que les personnes handicapées, les survivantEs d’institutions et les collectifs militants dénoncent depuis des décennies : la violence en institution n’est ni marginale, ni accidentelle. Elle est structurelle.

Ce rapport, fruit d’une enquête dans 27 États membres ainsi qu’en Albanie, en Macédoine du Nord et en Serbie, basé sur 143 entretiens approfondis et une analyse juridique massive, établit sans équivoque que la violence envers les personnes handicapées vivant en institution demeure répandue et largement sous-déclarée dans toute l’Europe. Il ne s’agit pas d’écarts individuels ou de « mauvais exemples ». Il s’agit d’un système.

 

L’institution comme cadre structurel de privation de liberté

Le rapport rappelle une définition essentielle trop souvent ignorée : une institution n’est pas seulement un grand bâtiment. C’est un lieu ségrégué, où des personnes vivent ensemble sans réel choix et sans contrôle sur leur vie. L’isolement, la séparation de la communauté, l’absence d’autonomie et la dépendance organisée en sont les caractéristiques centrales.

Les témoignages recueillis par la FRA sont sans ambiguïté et brisent le mythe du « soin » :

« You don’t live life, you simply exist » (Vous ne vivez pas, vous ne faites qu’exister).

La comparaison avec la prison revient régulièrement dans l’enquête. 

Une personne interrogée décrit la médication imposée comme un outil de contrôle : « Toute tentative de notre part de discuter, de questionner, est vue comme un problème ». Une autre témoigne de l’humiliation quotidienne : « Nous faisons dans le lit… on nous lave là, avec l’odeur imprégnée en nous toute la journée ».

Le rapport va plus loin : il rappelle que la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) reconnaît que l’institutionnalisation constitue en soi une forme de violence et de discrimination. Autrement dit : le problème n’est pas que certaines institutions fonctionnent mal. Le problème est que l’institutionnalisation, en tant que modèle, porte en elle les conditions de la violence.

 

La « maison de la violence » : comprendre la mécanique systémique

L’un des apports majeurs du rapport est de proposer une analyse structurelle sous la forme d’une métaphore puissante : la « maison de la violence ». Cette architecture montre que la violence n’est pas une anomalie, mais le résultat logique d’une construction sociale et politique :

  • Les fondations : L’invisibilisation sociale, les normes validistes, et l’acceptation culturelle de l’enfermement. Comme le note un expert académique en Allemagne : « Beaucoup d’institutions ignorent encore que ce qu’elles considèrent comme juste d’un point de vue paternaliste est en fait classé comme torture par le droit international ».
  • Les piliers (causes centrales) : Le manque de ressources, l’absence d’éducation aux droits, et l’accès limité aux mécanismes de recours. Le sous-financement chronique crée des situations où le personnel, en sous-effectif et mal formé, est contraint à des choix impossibles, normalisant la négligence.
  • Le toit (manifestations) : Des violences explicites (coups, abus sexuels) mais aussi des violences diffuses, banalisées, intégrées au quotidien (contentions, isolement, surmédication).

 

Des violences multiples, ordinaires, banalisées

Les violences documentées par la FRA couvrent un spectre terrifiant qui va bien au-delà de la simple maltraitance physique :

  • Violences physiques et sexuelles (y compris entre résidents ou par le personnel).
  • Surmédication et traitements involontaires, y compris les électrochocs sans consentement.
  • Contentions physiques et isolements prolongés (parfois toute la nuit, membres écartés).
  • Humiliations verbales et psychologiques (« tu es un menteur », infantilisation).
  • Exploitation financière (confiscation des allocations, comme ces résidents en Irlande ne recevant que 10 à 30 euros sur leur prestation).
  • Négligence et conditions de vie indignes (saleté, froid, faim utilisée comme punition).
  • Restriction arbitraire de liberté sous couvert de « protection » (portes verrouillées, interdiction de sortir).

Le rapport souligne spécifiquement la vulnérabilité accrue des femmes handicapées, subissant une double peine de validisme et de sexisme. Une étude citée indique qu’au Portugal, 8 femmes handicapées sur 10 ont subi des violences basées sur le genre, la majorité ne les ayant jamais signalées. Il s’agit d’un environnement où la violence peut se produire sans témoin, sans contrôle effectif et sans conséquence.

 

Le contexte français : une illustration parfaite de la violence structurelle

La situation en France ne déroge pas à ce constat européen ; elle en est même une illustration historique et accablante, comme le documentent précisément les témoignages recueillis par Clémence Allezard dans son podcast « Des institutions enfermantes » (Épisode 2/4 de la série Handicap : la hiérarchie des vies, LSD, France Culture, avril 2022).

Dès 2017, la rapporteuse de l’ONU Catalina Devandas-Aguilar dénonçait la politique française, pointant une loi de 2005 qui préfère « améliorer » les institutions plutôt que de les fermer. Dans ce contexte, l’institutionnalisation est vécue comme une fatalité dès l’enfance. Zig Blanquer, auteur, chercheur et militant, invité du podcast, le résume ainsi : « Faut vraiment avoir à l’idée que les personnes handies, les personnes avec nos vécus, on est censéEs être institutionnaliséEs dès l’enfance. » Cette ségrégation crée un isolement tel que, selon la militante Camille, « le sentiment qu’il n’y a que l’institution pour vous aider » s’impose comme une évidence faussée.

La réalité du quotidien dans ces structures françaises est celle du « mort-vivant », selon les termes de Zig Blanquer, qui décrit lui-même son passage en institution enfant comme un « enfer » générateur de dépression. Eugénie, ancienne pensionnaire interrogée dans l’émission, décrit ce néant : « On était dans une pièce, entasséEs… il ne se passe rien de la journée. Donc on ne fait que fumer, et ruminer. Et on cachetonne. »

L’opacité du système permet des abus graves, comme l’ont révélé les signalements à Genève et dans les Hauts-de-Seine, rapportés par Médiapart et cités dans le podcast : privations de nourriture, enfants projetéEs au sol, laisséEs dans leurs excréments. Elisa Rojas, avocate et cofondatrice du Collectif Lutte et Handicaps pour l’Égalité et l’Émancipation (CLHEE), également invitée du podcast, résume cette dynamique de vase clos : « C’est un milieu où le personnel a un grand pouvoir… Ceux qui sont supposés sonner l’alerte sont susceptibles d’être eux-mêmes les auteurs de ces violences. » Elle ajoute avoir mis des années à identifier les violences de genre subies, car le contexte institutionnel « permettait d’agir dans l’impunité ». En France comme ailleurs, l’institution n’est pas un soin, c’est une privation de liberté qui organise l’humiliation.

 

Pourquoi les violences restent invisibles ?

Si ces réalités sont connues, pourquoi perdurent-elles ? Le rapport identifie quatre mécanismes systémiques qui verrouillent le silence :

  1. La dépendance institutionnelle : Les personnes vivant en institution sont privées de soutien à l’exercice de leur capacité juridique. Elles dépendent de leurs bourreaux potentiels pour leurs besoins vitaux. La nécessité de « rester docile » pour continuer à recevoir des soins prime sur la dénonciation des abus. Comme le résume un résident : « Si je me rebelle, ils pourraient être en colère et me brutaliser quand j’irai aux toilettes ».
  2. La normalisation de l’abus : Beaucoup de personnes ne perçoivent même pas les violences comme telles, notamment lorsqu’elles ont vécu en institution depuis l’enfance. L’absence d’éducation aux droits conduit à une acceptation forcée. « Qui va te croire ? Tu seras traitéE de menteureuse », raconte une survivante en Slovénie.
  3. Le sous-financement chronique : Dans tous les États étudiés, le manque de personnel et la surcharge de travail sont mentionnés. Cela ne justifie en aucun cas les violences, mais cela montre que le modèle institutionnel repose sur une logique de gestion de masse incompatible avec le respect des droits fondamentaux.
  4. Des mécanismes de plainte et signalement inefficaces : Les procédures internes sont biaisées. Les mécanismes externes (défenseurs des droits, inspecteurs) manquent souvent de ressources, de pouvoir de sanction ou d’accessibilité. Les plaintes sont ignorées, ou pire, entraînent des représailles. Un représentant d’un organisme de surveillance en Pologne a trouvé des plaintes de résidents « glissées dans des pochettes en plastique, ignorées ».

 

Un cadre juridique robuste… largement contredit dans la pratique

Les États européens sont pourtant liés par des obligations très claires. La CDPH impose la protection du droit à la vie, à la liberté, à l’autonomie et à la protection contre les traitements inhumains. L’interdiction absolue de la torture s’applique à tous les contextes. La Cour européenne des droits de l’homme a régulièrement condamné des États pour des conditions dégradantes en institution.

Et pourtant, les institutions restent le lieu de vie principal de millions de personnes en Europe. Le fossé entre le droit et la pratique est abyssal. Les lois existent, mais leur application dépend du « bon vouloir » des institutions, sans sanctions réelles.

Un représentant associatif cité dans le rapport formule une conclusion radicale, reprise par la FRA elle-même dans son avant-propos :

« The only solution […] is to get rid of institutions. » (La seule solution, c’est de se débarrasser des institutions).

La Directrice de la FRA, Sirpa Rautio, est formelle : « Pour l’Agence, la désinstitutionnalisation reste la seule solution aux assauts multiples contre les droits fondamentaux des personnes handicapées vivant en institution. »

 

Désinstitutionnaliser : une exigence de droits humains, pas une option

Ce rapport confirme ce que les mouvements pour la vie autonome affirment depuis longtemps :

  • Les violences ne sont pas un dysfonctionnement isolé, elles sont liées à la ségrégation.
  • Elles sont favorisées par la dépendance organisée.
  • Elles prospèrent dans l’opacité.

Améliorer la formation du personnel ou renforcer les inspections ne suffit pas si le modèle reste fondé sur l’enfermement et le contrôle. La désinstitutionnalisation n’est pas une revendication idéologique ou une question budgétaire. C’est la conséquence logique du respect des droits fondamentaux.

Cela implique concrètement :

  • Garantir le droit de choisir son lieu de vie et avec qui vivre.
  • Financer massivement les aides humaines choisies et les services de proximité.
  • Développer le logement accessible dans la communauté.
  • Soutenir l’exercice de la capacité juridique (prise de décision accompagnée plutôt que tutelle).
  • Mettre fin à la ségrégation structurelle, y compris dans l’utilisation des fonds européens qui ne doivent plus financer aucun cadre institutionnel.

 

Ce que cela signifie politiquement

Ce rapport européen vient appuyer un constat simple : Les institutions ne protègent pas. Elles exposent. La question n’est plus de savoir si certaines institutions fonctionnent « mieux » que d’autres. La question est de savoir pourquoi nous continuons à tolérer qu’un groupe de personnes soit privé collectivement de liberté au nom du soin.

Désinstitutionnaliser, ce n’est pas juste abattre des murs. C’est démanteler une culture du contrôle. C’est sortir d’un modèle paternaliste et validiste. C’est affirmer que les personnes handicapées ne sont pas des objets de gestion sociale, mais des sujets de droits.

Et si l’Europe elle-même reconnaît, chiffres et témoignages à l’appui, que la violence est structurelle à l’institution, alors l’inaction politique devient, elle aussi, une forme de violence.